INDEX des CONDITIONS de VENTE :

Conditions générales de vente aux particuliers

- Général Préambule
- Article 1 Produits
- Article 2 Prix
- Article 3 Validation de la commande
- Article 4 Paiement
- Article 5 Livraison
- Article 6 Droit de rétractation
- Article 7 Informatique et Libertés
- Article 8 Stipulations diverses

Conditions générales de vente aux professionnels

- Article 1 PRIX :
- Article 2 EXÉCUTION ET LIVRAISON :
- Article 3 PAIEMENT :
- Article 4 RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ :
- Article 5 ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

- Création du site et hébergement

- Conditions générales de vente aux particuliers :

PRÉAMBULE :

Le Site marchand www.hautaniboul.fr est édité par la société Terre d'Hautaniboul (SARL au capital de 281424 €, dont le siège social est à Boissezon : « Le Moulin » 81490 Boissezon France, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro B353107303).

Les produits commercialisés sur ce Site sont destinés à une utilisation personnelle, sans rapport direct avec une activité professionnelle.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur ce Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d’Acheteur, pourra être Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission des données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’article 8 ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d’un produit proposé sur ce Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 Mars 2001, pris pour application de l’article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

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Article 1 Produits

1.1 Les produits proposés à la vente par Terre d'Hautaniboul sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Terre d'Hautaniboul ne possède aucun stock de produits finis. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande, et se verra proposer le remboursement de l’article manquant. En aucun cas la responsabilité de Terre d'Hautaniboul ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

1.2 De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques telles que les dimensions et les contenances) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Terre d'Hautaniboul ne pourra être engagée.

1.3 Les produits Terre d'Hautaniboul sont fabriqués et émaillés à la main, les irrégularités de formes et de couleurs ne sont pas des défauts mais la preuve d’une fabrication artisanale et ne sauraient en aucun cas faire l’objet de quelconque réclamation de la part de l’acheteur. Nous émaillons spécialement à la commande selon notre nuancier lorsque la commande est rendue effective, les couleurs peuvent varier d’un émaillage à l’autre, et surtout être différentes des couleurs telles quelles apparaissent sur un support autre que la céramique.

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Article 2 Prix

2.1 Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes
Comprises hors participations aux frais d’expéditions et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit au moment de la commande. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications des charges et notamment de la T.V.A..

2.2 Terre d'Hautaniboul se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à
tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

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Article 3 Validation de la commande

3.1 Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des
informations demandées aura été renseigné par l’Utilisateur, ce dernier validera lui-même sa commande.

3.2 La validation de la commande entraîne obligatoirement le paiement en ligne du montant total de cette commande.

3.3 Suite à sa validation une confirmation de la commande s’affichera et sera envoyé au client à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande et mentionnera notamment le numéro de la transaction et l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

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Article 4 Paiement

4.1 Le paiement s’effectuera via le serveur monétique de la banque CIC. Le serveur de la
banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement, et à ce qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de Terre d'Hautaniboul, sa responsabilité est donc dégagée.

4.2 Dés qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Terre d'Hautaniboul, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.3 Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Terre
d'Hautaniboul est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des
paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu des documents justificatifs à faire parvenir aux services de Terre d'Hautaniboul afin de lui permettre une validation définitive de sa commande.
A l’issue de cet éventuel contrôle :
- Terre d'Hautaniboul se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande.
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, Terre d'Hautaniboul se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
- En cas de réception de documents jugés non conformes par les services de Terre d'Hautaniboul, Terre d'Hautaniboul se réserve le droit de rejeter la commande.

4.4 Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Terre d'Hautaniboul à l’Acheteur.

4.5 En tout état de cause, Terre d'Hautaniboul se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Terre d'Hautaniboul ne pourra alors en aucun cas être engagée.

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Article 5 Livraison

5.1 Terre d'Hautaniboul mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un
délais moyen de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande.

5.2 Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier
sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Terre d'Hautaniboul décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou du transporteur dans un délais de 48 heures à compter de la livraison dans les termes de l’article 133.3 du code du commerce. Par ailleurs il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

5.3 Malgré tout le soin apporté par Terre d'Hautaniboul dans la préparation des colis, il se
peut qu’un produit soit manquant. De même après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité des produits reçus en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou détérioré, colis endommagé) devra impérativement et immédiatement être notifiée sur le récépissé de transport de façon précise (les réserves systématiques du style « sous réserve de contrôle après déballage » sont sans valeur légales) et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les deux jours. Tout problème lié au transport des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, ou à bénéficier de dommages et intérêts. De même Terre d'Hautaniboul devra être informée du problème le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par tout moyen à la convenance du client. Toute réclamation formulée après ce délai sera irrecevable et Terre d'Hautaniboul sera dégagée de toute responsabilité. Terre d'Hautaniboul se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Le prix du transport pour la France métropolitaine est facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, pour les autres pays, les frais de port sont en sus et seront rajouté au paiement initial (après règlement de la commande sans frais de port).

Le prix du transport peut varier en fonction de la destination, du mode de transport choisi, du type de produit commandé, ou pour toute autre raison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.

5.4 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Terre d'Hautaniboul procèdera alors soit
à l’échange soit au remboursement du produit défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

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Article 6 Droit de rétractation

6.1 L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa
commande pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui convienne(nt) pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement(s) et son(leur) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante :
Terre d'Hautaniboul, « Le Moulin » 81490 Boissezon France.

6.2 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Terre d'Hautaniboul remboursera à
l’Acheteur dans un délai de trente(30) jours à compter de la date de réception par Terre d'Hautaniboul de la marchandise (la date de réception par Terre d'Hautaniboul valant notification à Terre d'Hautaniboul de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour du(des) produit(s) à Terre d'Hautaniboul qui restent à la charge de l’Acheteur.

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Article 7 Informatique et Libertés

7.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

7.2 Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et
d’opposition sur les données vous concernant auprès de Terre d'Hautaniboul à l’adresse ci-dessous.

7.3 Terre d'Hautaniboul pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à
ses partenaires commerciaux. L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Terre d'Hautaniboul. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par Terre d'Hautaniboul ou communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou e-mail, à l’adresse suivante : Terre d'Hautaniboul, « Le Moulin » 81490 Boissezon France, ou, mail@hautaniboul.com.

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Article 8 Stipulations diverses

8.1 Force majeure :

Terre d'Hautaniboul ne serra responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2eme chambre civile de la cour de cassation. En présence d’un évènement constitutif de force majeure, Terre d'Hautaniboul en avisera l’Utilisateur/acheteur dans les cinq(5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, Terre d'Hautaniboul pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

8.2 Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3 Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.4 Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Terre d'Hautaniboul et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Toute contestation liée aux produits du PRESTATAIRE, à l’interprétation ou l’exécution des conditions générales est soumise au droit français et sera de la compétence des Tribunaux français même en référé.

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- Conditions générales de vente aux professionnels :

PRIX:

Nos prix sont nets et donnés à titre indicatif, ils s’entendent pour marchandises prises à notre atelier, frais de port non inclus pour les commandes inférieures à 1500 E de marchandise.
La société TERRE D’HAUTANIBOUL prend en charge, le coût du transport sur le sol français métropolitain pour les commandes égales ou supérieures à 1500 E de marchandise.
Pour toute commande inférieure à 500 E de marchandise, un supplément forfaitaire de 15 E sera facturé pour couvrir les frais d’emballage.
Pour tout envoi par poste, un supplément forfaitaire de 5 E sera facturé par colis pour couvrir les frais d’emballage.
Un minimum de commande de 700 E de marchandise est demandé uniquement lors de la toute première commande.

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EXÉCUTION ET LIVRAISON :

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les dates fixées sur les commandes s’entendent départ de notre atelier.
Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, et par conséquent la livraison est réputée effectuée à la remise des colis au transporteur, ou à l’avis de mise
à disposition. En cas de manquant, avarie, casse ou retard dans l’acheminement, le destinataire est tenu d’effectuer des réserves puis d’exercer personnellement un recours
contre le transporteur, seul responsable, dans les 48 heures.
A ce titre nous rappelons les règles exigées par l’assurance du transporteur : le déballage doit se faire en présence du livreur. Dans le cas de casse, les réserves doivent être
portées de façon précises sur le bon de transport. Ces réserves doivent être signées par le livreur.
Une lettre recommandée doit confirmer la casse au transporteur et ceci dans les 48 heures, faute de quoi la réclamation ne peut être prise en compte.
Les frais de port avancés par nos soins, à la demande du client, sont repris sur la facture et n’apportent pas dérogation aux responsabilités ci-dessus définies.

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PAIEMENT :

Pour tout nouveau client un règlement comptant, sur facture proforma, est demandé pour les deux premières commandes, ensuite les paiements sont faits au domicile du vendeur
dans les 30 jours nets suivants la date d’émission de la facture.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé ou comptant.
En conformité à la loi N° 92-1442 du 31.12.92, nous pouvons appliquer une pénalité de 2% par mois calculée sur le montant H.T. de la facture pour paiement après échéance.
Les virements doivent impérativement être stipulés sans frais pour le bénéficiaire.
Tout retard de paiement entraîne obligatoirement le paiement de toutes futures commandes sur facture pro forma.
Aucune marchandise ne sera délivrée avant le paiement total de la facture précédente.

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RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ :

TERRE D’HAUTANIBOUL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens
de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des
biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient
occasionner.

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ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

En cas de litige, le différend sera porté devant les tribunaux de la circonscription judiciaire de notre siège social, seuls compétents. Toute acceptation de traite n’opèrera ni novation,
ni dérogation à cette clause. La prise de possession de nos marchandises comporte implicitement l’acceptation de nos conditions générales de vente.

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Hébergement et création du site

Le site http://www.hautaniboul.fr est édité par :

Pixolutions - 129 bis, av. Jacques Douzans - 31600 Muret - contact@pixolutions.fr

L'hébergement est assuré par Pixolutions / hébergement nfrance